Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Principes généraux
L’artiste Yves-Léonardo Marchon est propriétaire des droits d’auteur, des droits moraux et patrimoniaux.Tous les éléments contenus sur le site mcitys.fr (textes, images etc.) sont la propriété exclusive d'Yves-Léonardo Marchon. Toute reproduction à usage public ou commercial, même partielle, de chacun de ces contenus, ne peut se faire sans autorisation de l'ayant droit.
Tous les éléments apparaissant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Yves-Léonardo Marchon.
Licences Creative Commons
Certaines œuvres et produits dérivés disposent d’une licence Creative Commons. Pour en savoir plus sur le contenu des licenses : https://creativecommons.org/share-your-work/cclicenses/
RGPD
Pour leur bon déroulement, certains services nécessitent la transmission de données personnelles. Les données personnelles saisies lors de la création d’une commande (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) permettent d'assurer le fonctionnement des services souscrits (commande, livraison et facturation).
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, une adresse mail est requise afin d’apporter une réponse au Client.
Les données archivées sont stockées durant une période imposée par la loi, afin de donner suite à toute demande de contrôle de la part des autorités compétentes.
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles,
vous avez le droit :
- de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet ;
de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
- de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
- de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
- de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis ;
- de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme ;
- de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions ;
- en cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs.
Navigation et infrastructure web
Cookies et vie privée
Le site mcitys.fr utilise des cookies à des fins statistiques et dans le but d'autoriser un accès restreint à certaines ressources. Nous n'enregistrons aucune donnée à caractère personnel, hormis celles qui nous sont transmises, dans le cadre d'une correspondance par exemple, ou lors de la passation d’une commande ou de votre inscription à notre newsletter. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers.
Responsabilité relative aux liens hypertextes renvoyant à des sites internet tiers
Le site mcitys.fr peut contenir des liens hypertexte qui redirigent l'Utilisateur vers des sites internet tiers. Le responsable d'exploitation du site mcitys.fr n'est pas responsable du contenu et de l'accessibilité des sites tiers.
Responsabilité relative à l’accès au site internet mcitys.fr et à ses sous-domaines
Le Vendeur n'est pas responsable de l'éventuelle impossibilité d'accès aux serveurs qui hébergent les applications web. Le Vendeur n'est responsable ni de la qualité du réseau internet ni de la maintenance technique (hardware) des serveurs.
Conditions Générales de Vente pour Particuliers (CGV)
Préambule
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les relations commerciales liant Yves-Léonardo Marchon, n° SIRET 84478363900017, et toute personne (professionnels exclus) procédant à l'acquisition d'objets ou de cession de droits de reproduction sur le Site internet mcitys.fr. Dans le cadre de ces transactions, Yves-Léonardo Marchon est désigné comme Vendeur, et la personne qui procède à l'acquisition de biens matériels ou immatériels est nommée le Client.
Aucune commande sur le site ne peut être passée sans acceptation de la part du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Commande
Les commandes sont prises en compte par le Vendeur à partir du moment où ce dernier accepte le paiement du Client.
Les photographies illustrant les produits, de manière aussi précise que possible pour une parfaite information du consommateur, ne constituent toutefois pas un document contractuel.
Prix et devises
Les prix sont exprimés en euros. Tous les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le Site, sous réserve d’acceptation par le Vendeur de la commande, de votre paiement, et dans la limite des stocks disponibles.
Exportation : Les éventuels droits et taxes à l'entrée du territoire sont à la charge du Client.
Paiement
Sécurité des transactions en ligne
Tout échange de données avec notre serveur en ligne est sécurisé à l'aide du protocole TLS dont les certificats sont fournis par l'organisme Let's Encrypt. Les données sont chiffrées avec l'algorithme SHA256. Vos données personnelles ne peuvent ainsi être interceptées durant leur transmission à notre serveur.
Les modules de paiement en ligne utilisés par le site mcitys.fr ont été développés par Prestashop et Paypal.
L’option de paiement 3D secure est activée sur le site mcitys.fr
Règlement de la commande
Les modes de règlement autorisés sont les suivants :
- CB
- Paypal
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Vendeur vers le Client se fait lorsque l’intégralité de la somme demandée par le Vendeur a été réglée par le Client.
Livraison
La commande du Client ne sera prise en considération et expédiée qu’après acceptation du paiement par le Vendeur. Une fois le paiement accepté, les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Les produits expédiés voyagent aux risques du Vendeur.
Livraisons en France métropolitaine
Le transport des œuvres et produits se fait via l’offre Colissimo de la Poste. Pour la France métropolitaine, une participation forfaitaire de 5.90€ est demandée pour toute commande dont le montant est inférieur à 75€ TTC (hors frais de port). Au-delà, la livraison est gratuite. Délai de livraison : entre 48h et 72h
Livraisons U.E.
Le transport des œuvres et produits se fait via l’offre Colissimo International de la Poste. Une participation forfaitaire de 13.50€ est demandée pour toute commande dont le montant est inférieur à 100€ TTC (hors frais de port). Livraison gratuite dès 100€ d’achats.
Délai de livraison : entre 3 et 10 jours.
Livraisons hors U.E.
Livraison disponible pour les pays suivants : Andorre, Islande, Norvège, Suisse.
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- Pour les livraisons à domicile, le transport des œuvres et produits se fait via l’offre Colissimo International de la Poste. Une participation forfaitaire de 13.50€ est demandée pour toute commande dont le montant est inférieur à 100€ TTC (hors frais de port). Livraison gratuite dès 100€ d’achats. Délai de livraison : entre 3 et 10 jours.
- Pour les livraisons à domicile, le transport des œuvres et produits se fait via l’offre Colissimo International de la Poste. Une participation forfaitaire de 9.90€ est demandée pour toute commande dont le montant est inférieur à 100€ TTC (hors frais de port). Livraison gratuite dès 100€ d’achats. Délai de livraison : entre 3 et 10 jours.
Douanes
Si le Client commande des marchandises pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, veuillez noter que l’envoi peut être soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), à d’autres taxes, droits de douane et/ou redevances prélevés par le pays de destination. Les éventuels frais prélevés en relation avec le dédouanement sont à la charge du Client. Il est accepté par le Client que le Vendeur n’a aucun contrôle sur les frais supplémentaires relatifs au dédouanement.
Retours
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client ayant acheté un produit en ligne sur le Site mcitys.fr peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours maximum, à compter de la date de réception dudit produit.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le coût du retour est à la charge du Client. Il incombe au Client de bien emballer le produit retourné. Tout article qui n’est pas retourné dans son état d’origine ne sera ni échangé, ni remboursé. Seul le montant des produits retournés est remboursable. Pas de remboursement des frais de livraison.
Le droit de rétractation s'applique également sur les articles en promotion.
Retour sur produit défectueux
Le Client ayant acheté un produit en ligne sur le Site mcitys.fr peut retourner ledit produit si ce dernier est arrivé en mauvais état. Une preuve sera demandée par le Vendeur.
Différents cas de figure :
- œuvres d’art endommagées : l’intégralité du montant de la commande est remboursée par le Vendeur (valeur du produit + frais de livraison).
- encadrements seuls endommagés (bris de glace, par exemple). Au choix du Client :
- remboursement de la valeur du cadre
- renvoi gratuit d’un nouveau cadre
- retour du cadre et de l'œuvre/reproduction non endommagée.
Produits sur mesure, à la demande du Client
Les produits conçus sur mesure, à la demande du Client, ne peuvent faire l’objet de retours ou de remboursements.
Procédure à suivre pour effectuer un retour
Tout retour doit faire l’objet d’une déclaration en ligne avant d’être expédié au Vendeur.
Les retours ne respectant par la procédure suivante seront refusés.
Pour déclarer/demander un retour, le Client doit se rendre dans son espace Client, cliquer sur “Historique et détail de mes commandes”. La liste des commandes apparaît. Le Client doit cliquer sur le lien ”Détails” correspondant à la commande où se trouve l’article à retourner. Ensuite, dans la page de détail de la commande, le Client doit cocher l’article qu’il souhaite retourner et indiquer un motif de retour dans le champ de texte situé sous le titre “Retour de marchandise”. Pour finir, le formulaire de retour doit être validé en cliquant sur le bouton “Renvoyer un produit”. Le Client devra attendre que le Vendeur accepte la demande de retour avant de retourner le produit concerné. Tout produit retourné sans l’acceptation préalable du Vendeur sera refusé.
Règlement des litiges
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Principes généraux
L’artiste Yves-Léonardo Marchon reste propriétaire des droits d’auteur, des droits moraux et patrimoniaux. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation de l’artiste pour toute exploitation de ces droits. L’achat d’une œuvre d’art ou de l’un de ses dérivés sur Mcitys.fr ne s’accompagne pas d’un transfert des droits d’auteur, des droits moraux et/ou patrimoniaux.
Tous les éléments apparaissant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Yves-Léonardo Marchon.
Licences Creative Commons
Certaines œuvres et produits dérivés disposent d’une licence Creative Commons.
Pour en savoir plus sur le contenu des licenses : https://creativecommons.org/share-your-work/cclicenses/